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Conditions générales de vente :

Article 1. Champs d'application et modifications des conditions générales de vente.

L'utilisation du site internet « touslesfiltres.com » est régie par les termes, politiques et conditions décrites ci-dessous et s'appliquent à toutes commandes passées.

Merci de les lire attentivement, « touslesfiltres.com » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
L'utilisation et/ou les commandes effectuées signifient que vous en acceptez les conditions.

Article 2. Condition légale

Vous déclarez être âgé de plus de dix huit ans et en avoir la capacité juridique, ou avoir une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur « touslesfiltres.com ».

Article 3. Commande et signature électronique

Toute commande vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Toutes les commandes doivent être passées sur le site « touslesfiltres.com ».
Nous n'acceptons pas les commandes par courrier, téléphone, fax ou email.
Il est nécessaire de créer un compte sur « touslesfiltres.com » pour passer sa commande.

Signature électronique: se référer à la directive du parlement Européen et du conseil (13 décembre 1999) et transposition française du (Loi 2000-230 du 13 mars 2000).

Pour plus d'informations, consulter : http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article76.html.

Article 4. Prix

Les prix affichés sont en euro toutes taxes comprises (TVA Française applicable) pour envoi à l'adresse de livraison dans les pays de l'Union Européenne.
Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et aux frais de port de la commande.

« touslesfiltres.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Conditions particulières: les produits en promotion sont identifiables par une signalétique spécifique située à coté du prix.

Article 5. Disponibilité

L'offre produit et les prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d'une rupture de stock sur l'ensemble de la commande, « touslesfiltres.com » vous informera par email et procèdera à votre demande, à l'annulation ou conservation de la commande pour livraison ultérieure.

Dans le cas d'une rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, « touslesfiltres.com », vous livrera le(s) produit(s) disponibles, vous informera par email et procèdera à votre demande, à l'annulation ou conservation du reste de la commande pour livraison ultérieure.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal.

La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement par l'envoi d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de la commande et le récapitulatif de celle-ci.

Article 6. Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  1. Par carte bancaire CB ou agrée CB, le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés (Cyberplus paiement) de notre partenaire (Banque Populaire)
  2. Via PayPal, moyen de paiement sécurisé pour payer sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour plus d'informations : www.paypal.com/fr
  3. Autres moyens de paiement: Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de « touslesfiltres.com » jusqu'au complet encaissement de la commande par « touslesfiltres.com ».
A compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

« touslesfiltres.com » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Conséquences de la contestation ou de la rétractation de l'acheteur à distance

  • Droit de contestation: se référer à l'article L132-4 du code monétaire et financier.
  • Droit de rétractation: se référer aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation.

Article 7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

« touslesfiltres.com » à choisi « GLS » et "Colissimo" pour les livraisons à votre domicile que vous nous avez indiqué lors du passage de votre commande.

  • Livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
  • Livraison à domicile contre signature (GLS uniquement)
  • Délai : 48H en jours ouvrables, à réception de commande et paiement avant 11 heures
  • Expéditions du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés)
  • Suivi de livraison sur le portail du transporteur GLS ou "Colissimo"
  • Pas de livraison dans les bases ou autres locaux de l'armée

Tarif des livraisons

Calcul en fonction du poids de votre commande et pays de livraison.
Pas de livraison au-delà de 30 kg en France Métropolitaine, Monaco et 25kg en Corse.

  • 1 filtre à eau: 5,90€ TTC
  • 2 filtres à eau et + : GRATUIT*
  • Autres produits, promotions, offres exclusives : voir conditions sur le site « touslesfiltres.com »

* Gratuité pour livraison par GLS uniquement.

Traitement des colis non distribués

Motifs « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), « non réclamé », « refusé&nsbp;(1) », « avarie de transport », ou « spoliation » : possibilité de réexpédier le produit commandé.

Participation forfaitaire aux frais d'expédition et traitement de la commande:

  • 7,50€ x 1 produit
  • 10€ x 2 produits et +
  • 15€ pour une commande de plus de 6kg
  • 20€ pour une commande de plus de 10kg
  • 30€ pour une commande jusque 30kg

Possibilité de remboursement par chèque sous trente jours, après vérification et acceptation de votre colis par « touslesfiltres.com », déduits des frais de port.

 
(1)Refus pour traces évidentes de choc, ouverture, déchirure: merci de demander une déclaration de spoliation auprès de La Poste et contacter ensuite « touslesfiltres.com ».

Non réception de la commande

Le client s'engage à attendre un délai de trois semaines après la notification d'une vente pour déposer auprès de « touslesfiltres.com » une réclamation en cas de non réception, totale ou partielle du produit commandé sauf si « touslesfiltres.com » reconnait ne pas avoir envoyé le produit commandé.

Une réclamation de non réception totale ou partielle du produit commandé, jugée fondée par « touslesfiltres.com » pourra entrainer sauf fraude le remboursement du client.

« touslesfiltres.com » ne garantit pas le remboursement en cas de perte ou de vol.

Article 8. Politique des retours de marchandise

Généralités

Tout produit nécessitant un retour doit au préalable faire l'objet d'une demande auprès de « touslesfiltres.com » et par l'attribution d'un numéro de retour.

Un retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine complet à l'état neuf (y compris accessoires, manuels d'utilisation et notices, produits gratuits, ...), non endommagé, non marqué, non ouvert, non descellé, accompagné de la facture originale ainsi que du bordereau de suivi du transporteur sélectionné par nos soins dans un délai de sept jours à compter de la réponse de « touslesfiltres.com ».
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement s'effectuera sous trente jours déduits de frais d'expédition et de 20% frais de dossier, vérification et restockage.

Droit de rétractation

Se référer aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation.

Article L121-21 (extrait) :

« Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, par la conclusion du contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. »

Article L121.21 (extrait):

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retours.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations et services.»

Non-conformité

« touslesfiltres.com » s'engage à vous rembourser le produit non conforme (y compris les frais d'expédition sous trente jours suivant la date de réception de marchandise ou à vous le remplacer, frais de retour et frais d'expédition de l'article non conforme à la charge de « touslesfiltres.com »).
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison, passé ce délai aucun produit ne sera remboursé ou échangé.

Produit défectueux ou en panne

A date de réception du colis, vous disposez de sept jours ouvrables pour nous signaler et nous décrire le produit défectueux ou en panne au moment de sa mise en service.
Après acceptation du retour et contrôle physique de la part de « touslesfiltres.com », nous vous réexpédierons le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente ou vous rembourserons le produit endommagé (ceci en fonction de la nature du produit et/ou des stocks disponibles).

Sont exclus de la garantie :

  • Mauvaise utilisation du produit;
  • Mauvais branchement ou problème d'alimentation externe au produit;
  • Produit ouvert ou démonté;
  • Dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe;
  • Produit renvoyé sans accord de retour par « touslesfiltres.com »;

 

Vice caché

En cas de découverte de vice caché, le client devra présenter sa demande dans les délais et dans les modalités fixées aux articles 1641 du code civil et suivants.

Article 9. Garantie et responsabilité

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « touslesfiltres.com », sauf dans les cas de vice caché avéré, non-conformité, défectuosité, ou exercice du droit de rétractation.
Vous bénéficiez des dispositions des articles 1641 et suivant du code civil relatifs à la garantie légale, sous réserve de faire la preuve du vice caché.
Si vous vous adressez aux tribunaux, vous devez le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

« touslesfiltres.com » n'encourra aucune responsabilité à l'égard des professionnels pour perte de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, dommage ou frais, manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui pourraient survenir.

« touslesfiltres.com » ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Les photos et images communiquées sur le site sont à titre illustratif et non contractuelles.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter: touslesfiltres@touslesfiltres.com

Suivez toujours les instructions de sécurité et d'installation fournies par le fabricant ou contenues dans le manuel d'utilisation de votre appareil pour vous assurer que votre produit est correctement installé et utilisé.

Article 10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Seul le tribunal de Draguignan est compétent en cas de litige.

Article 11. Utilisation des données personnelles et non personnelles

Utilisation des données personnelles:

En règle générale, vous pouvez accéder et parcourir notre site sans fournir vos coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, ...)
« touslesfiltres.com » s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles, et peut être amené à utiliser ces données après accord de votre part, afin de vous envoyer par courrier postal ou électronique des informations sur nos produits, nos services, nos promotions, ou des enquêtes destinées à améliorer la qualité de nos produits ou nos services.

Vos données pourront être transférées, stockées et traitées dans et hors de la communauté Européenne ; elles ne seront cependant pas communiquées à l'extérieur de « touslesfiltres.com » ou à des tiers autres que les prestataires et fournisseurs avec lesquels « touslesfiltres.com » collabore dans votre intérêt.
Ces informations seront traitées conformément aux réglementations en vigueur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à:

KAMP "Touslesfiltres.com" ZI des Faoux Laous - Quartier Saint Simon - 83440 Tourrettes

Conformément à la réglementation en vigueur, la déclaration de conformité a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1448522.
Nous conseillons aux mineurs de ne pas fournir de données personnelles sans accord parental.

Utilisation de données non personnelles

Nous utilisons des données non personnelles (type de navigateur, géo-localisation, trafic sur site, ...) à seules fins statistiques. Ainsi « touslesfiltres.com » peut utiliser des « cookies » afin d'adapter au mieux son site à vos besoins.
Les informations autres que vos données nominatives transmises à « touslesfiltres.com » au travers de son site internet dans les espaces dédiés à cet effet ne sont pas considérées comme personnelles et confidentielles. « touslesfiltres.com » sera susceptible de les utiliser sans restriction à toutes fins utiles.

Liens vers d'autres sites

Les liens prévus sur notre site peuvent vous amener sur d'autres sites n'appartenant pas à « touslesfiltres.com » et dont nous ne maitrisons pas le contenu. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transférées vers ces sites lorsque l'on clique sur ces liens, lesquels on été établis en fonction de l'intérêt du contenu de ces sites. « touslesfiltres.com » ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ou de la façon dont ils utilisent vos données personnelles.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « touslesfiltres.com », marques, textes, commentaires, illustrations et images visuelles ou sonores, sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l'image.
Ils sont la pleine propriété de « touslesfiltres.com » et de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie des éléments cités ci-dessus est constitutive de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet personnel et souhaite placer sur son site un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site « touslesfiltres.com », doit obligatoirement demander l'autorisation à « touslesfiltres.com ». « touslesfiltres.com » pourra demander le retrait de ces liens sur simple demande.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site « touslesfiltres.com » en utilisant la technique du « framing (2) » ou du « inlining (3) » est formellement interdite.

 
(2)Cadrage
(3)Lien profond

Article 13. Identification

« touslesfiltres.com » est une marque détenue par KAMP enregistrée et basée en France et souscrit au code des entreprises de vente à distance:

Sarl KAMP
ZI Les Faoux Laous
Quartier Saint Simon
83440 Tourrettes

RCS: Draguignan 532 037 421
SIREN: 532 037 421 00015
N° TVA: FR70 532 037 421

Courrier électronique : touslesfiltres@touslesfiltres.com
Téléphone : 09.72.33.70.55
Accueil du lundi au vendredi de 9 H à 12 H, sauf jours féries.

Nom et adresse de l'hébergeur :
ILIAD 61 rue Julian Grimau Vitry-sur-Seine